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1056 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 10/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 752 trouvées
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Question n° 0001S posée par M. Bernard Fialaire
Régularisation des étrangers en situation irrégulière
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0009S posée par M. Antoine Lefèvre
Quotas de débits de boissons licence IV autorisés par commune
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
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Question n° 0011S posée par M. Bruno Belin
État de catastrophe naturelle et calamité dans le nord de la Vienne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0014S posée par M. Bruno Belin
Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
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Question n° 0020S posée par Mme Elsa Schalck
Saturation du dispositif de délivrance des titres d'identité et conséquences pour les mairies
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 304 trouvées
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Question n° 00144 posée par Mme Françoise Dumont
État de la flotte aérienne de canadairs
La question a été transformée.
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Question n° 00253 posée par M. Pierre Ouzoulias
Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00270 posée par M. Roger Karoutchi
Contrôle des mineurs non accompagnés
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00284 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences des règles de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00316 posée par M. Roger Karoutchi
Aggravation de l'insécurité en Île-de-France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer