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28 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1194S posée par Mme Kristina Pluchet
Financement des contraintes d'investissement subies par les distributeurs d'eau
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 0721G posée par Mme Kristina Pluchet
Mobilisation des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0628G posée par Mme Kristina Pluchet
Agriculture ukrainienne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08972 posée par Mme Kristina Pluchet
Usage de la visioconférence par les pôles d'équilibre territorial et rural
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0893S posée par Mme Kristina Pluchet
Clarification du rôle des communes et des intercommunalités dans la détermination des zones d'accélération des énergies renouvelables
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 11592 posée par Mme Kristina Pluchet
Pénurie de professeurs remplaçants dans l'Eure
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 11598 posée par Mme Kristina Pluchet
Contraintes disproportionnées de l'affichage électoral pesant sur les petites et très petites communes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11245 posée par Mme Kristina Pluchet
Situation des communes présentant une population légale susceptible d'un effet de seuil
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11274 posée par Mme Kristina Pluchet
Pérennité des financements du réseau Asalée
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 10999 posée par Mme Kristina Pluchet
Règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer