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6011 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2706 trouvées
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Question n° 0921G posée par M. Philippe Grosvalet
Situation à Gaza
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 0922G posée par Mme Gisèle Jourda
Situation à Gaza
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 0923G posée par M. Pascal Savoldelli
Situation à Gaza
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 0924G posée par M. Olivier Henno
Lutte contre les trafics en prison
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0925G posée par M. Guillaume Gontard
Attitude de la France vis-à-vis des massacres répétés dans la bande de Gaza
Réponse du Premier ministre
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 3305 trouvées
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Question n° 1321S posée par M. Philippe Grosvalet
Manque de transparence sur les informations fiscales fournies aux collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 1322S posée par M. Jean-Marc Boyer
Pénalités de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains imputées aux communes thermales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 1323S posée par M. Saïd Omar Oili
Programmation des investissements avec calendrier sur Mayotte
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1324S posée par Mme Pascale Gruny
Réouverture de la ligne SNCF La Ferté-Milon / Fismes au trafic voyageurs
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 1325S posée par M. Rémy Pointereau
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le Cher
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités