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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 04428 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge par moitié de la construction et l'entretien des cloches en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04432 posée par Mme Christine Herzog
Conseils de fabrique en Alsace-Moselle privés de subventions
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04020 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des communes concernées aux travaux d'une église paroissiale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04027 posée par M. Jean Louis Masson
Cofinancement des travaux de réparation des temples
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03869 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de paroisses
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence