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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05391 posée par M. Pascal Allizard
Admission en non-valeur de titres de recettes par le maire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01808 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Impact du transfert de la réversion de la taxe d'aménagement aux établissement publics de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01176 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Demande de précisions quant aux conditions de recouvrement de la taxe d'aménagement à reverser aux établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 10642 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Délai de communication des documents budgétaires pour les communes rurales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence