Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 03515 posée par M. Michel Bonnus
Situation financière des communes touristiques touchées par la sécheresse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 03028 posée par M. Alain Cadec
Soutien aux collectivités locales pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 02083 posée par M. Hervé Gillé
Bouclier tarifaire à destination des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence