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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 08190 posée par Mme Christine Herzog

   Délais différents de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée entre les communes et les intercommunalités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   24/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 06283 posée par M. Sebastien Pla

   Investissement des communes rurales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   13/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 06231 posée par M. Laurent Burgoa

   Financement de travaux par les collectivités

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 03332 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Bouclier tarifaire et collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 02758 posée par M. Sebastien Pla

   Asphyxie des collectivités liée à la hausse des coûts de l'énergie

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   22/09/2022

   Pertinence

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