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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13440 posée par M. François Bonhomme
Favoriser une meilleure concertation des élus locaux sur les attributions des dotations de l'État aux collectivités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence