Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 04151 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation d'un référendum sur le rétablissement de l'Alsace en tant que région de plein exercice

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/12/2022
Pertinence
Question n° 03820 posée par M. Jean Louis Masson

Sites internet des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

17/11/2022
Pertinence
Question n° 03011 posée par M. Jean Louis Masson

Conseils de fabrique des paroisses

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02450 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation d'un référendum sur le rétablissement de l'Alsace en tant que région de plein exercice

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

25/08/2022
Pertinence
Question n° 01760 posée par M. Jean Louis Masson

Délivrance d'autorisations dans une zone d'activité gérée par une communauté de communes

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

28/07/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 08227 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration de parcelles dans le domaine public communal

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/08/2023
Pertinence
Question n° 07170 posée par M. Jean Louis Masson

Intégration de parcelles dans le domaine public communal

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

08/06/2023
Pertinence
Question n° 04989 posée par M. Jean Louis Masson

Sites internet des communes

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

26/01/2023
Pertinence