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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 12097 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00617 posée par M. Roland Courteau
Crédit d'impôt au titre des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 04268 posée par M. Roland Courteau
Bonus-malus écologique
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04707 posée par M. Roland Courteau
Crédit d'impôt en faveur des équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04944 posée par M. Roland Courteau
Information sur l'impact environnemental
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 04708 posée par M. Roland Courteau
Objectif de 20 % d'énergies renouvelables en 2020
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10517 posée par M. Roland Courteau
Contribution climat-énergie pour les collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21799 posée par M. Roland Courteau
Taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22959 posée par M. Roland Courteau
Causes de l'extinction des espèces
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23337 posée par M. Roland Courteau
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence