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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 06189 posée par M. Sebastien Pla
Place du gaz dans les politiques de décarbonation du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 06196 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Évolution de la filière gaz
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 05770 posée par Mme Denise Saint-Pé
Interdiction des chaudières gaz dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04640 posée par M. Fabien Gay
Nécessité d'accompagner les collectivités territoriales dans la renégociation de leurs contrats d'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 04477 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modification des conditions permettant aux communes de bénéficier du bouclier tarifaire
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence