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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03399 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Responsabilité des communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 10299 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Redevance due pour le renouvellement anticipé d'une concession funéraire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10002 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Contenu de la délégation du conseil municipal au maire quant à la conclusion et à la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence