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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 08422 posée par M. Patrick Kanner

   Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 06473 posée par Mme Sylviane Noël

   Mesures de protection du mandat d'élu local en activité professionnelle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 02536 posée par Mme Maryse Carrère

   Reconnaissance du métier des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   08/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 01327 posée par Mme Angèle Préville

   Situation des secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 00556 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Statut des secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   07/07/2022

   Pertinence

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