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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0886S posée par M. Mathieu Darnaud
Remboursement de l'acompte versé aux communes dans le cadre du dispositif dit du « filet de sécurité »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence