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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 08708 posée par M. Olivier Jacquin

   Avenir des territoires « zéro chômeur de longue durée »

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   19/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0801S posée par Mme Françoise Gatel

   Représentativité des élus locaux au sein du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   21/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 0793S posée par M. Jean-François Longeot

   Obligation pour les employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   20/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 0581S posée par M. Christian Klinger

   Conséquences de la participation financière obligatoire des départements aux projets « territoires zéro chômeur longue durée »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   06/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 0245G posée par Mme Guylène Pantel

   Impact de la réforme des retraites sur le bénévolat et participation des collectivités territoriales au financement de la réforme

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   16/02/2023

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 08417 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Obligation faite aux employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   21/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 08273 posée par Mme Christine Herzog

   Aides aux étudiants par alternance dans les collectivités territoriales

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   31/08/2023

   Pertinence