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340 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 235 trouvées
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Question n° 10457 posée par Mme Annick Girardin
Caractère obligatoire ou facultatif de la compétence « production d'eau potable » de la commune de Miquelon-Langlade
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09945 posée par M. Loïc Hervé
Autorisation d'installer des radars automatiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09827 posée par Mme Sylviane Noël
Possibilité donnée aux maires d'installer des radars fixes sur leur territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09456 posée par Mme Christine Herzog
Compétences de police hiérarchiques avec les gens du voyage entre le maire et le médiateur
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09213 posée par Mme Laurence Garnier
Application des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Loire-Atlantique
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 105 trouvées
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Question n° 11598 posée par Mme Kristina Pluchet
Contraintes disproportionnées de l'affichage électoral pesant sur les petites et très petites communes
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11645 posée par M. Joshua Hochart
Élargissement des prérogatives de la police municipale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11504 posée par M. Pascal Allizard
Complexités rencontrées par des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense extérieure contre l'incendie
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11559 posée par Mme Sylviane Noël
Recrudescence des cyberattaques à l'encontre des collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11417 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Renouvellement anticipé des concessions funéraires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence