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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00846 posée par M. Patrice Joly
Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles et indemnités d'élus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00957 posée par M. Max Brisson
Conséquences de la charge du recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01021 posée par Mme Céline Brulin
Poursuite du dispositif de la cantine à 1 euro
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00219 posée par M. Cédric Perrin
Tarification sociale des cantines scolaires
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence