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367 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 324 trouvées
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Question n° 07228 posée par M. Hugues Saury
Gestion des fonds européens et délégation de compétence
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06231 posée par M. Laurent Burgoa
Financement de travaux par les collectivités
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04782 posée par M. Sebastien Pla
Mise en Suvre de la réforme du « foncier innovant »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04866 posée par M. Serge Babary
Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 04571 posée par M. Hervé Maurey
Financement participatif obligataire des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 09188 posée par M. Max Brisson
Critères de la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03975 posée par M. Jean Louis Masson
Communauté de communes gestionnaire de fait
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03986 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement d'une somme d'argent due à une commune
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04028 posée par M. Jean Louis Masson
Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03749 posée par M. Jean Louis Masson
Congé maternité et délégation de service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence