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371 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 270 trouvées
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Question n° 03054 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Régisseurs d'avances et régisseurs de recettes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11181 posée par M. André Vézinhet
Loi sur les marchés publics et augmentation de la charge de travail de la direction générale des impôts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03631 posée par M. Alain Vasselle
Procédure de recouvrement amiable des produits revenant aux collectivités et établissements publics locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19588 posée par M. Alain Fouché
Recettes générées par les contrôles de vitesse effectués par radar
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19728 posée par M. Gilbert Barbier
Baisse des crédits pour la restauration des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 05405 posée par M. Jean-François Humbert
Dotations de l'État aux communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05936 posée par M. Joël Bourdin
Incidence du nouveau mode de calcul des potentiels financiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09104 posée par M. Antoine Lefèvre
Financement des maisons de l'emploi et de la formation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11548 posée par M. Raymond Couderc
Économies demandées aux collectivités locales par le Gouvernement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17825 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Compensation intégrale du surcoût engendré par la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence