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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 01205 posée par M. Laurent Burgoa
Moyens des communes dans la lutte contre les incendies
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02083 posée par M. Hervé Gillé
Bouclier tarifaire à destination des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02760 posée par M. Sebastien Pla
Plaidoyer pour un investissement public local encouragé par l'État recentrant les crédits des collectivités sur la mise en oeuvre de la transition énergétique dans les territoires
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02843 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Rénovation thermique des bâtiments publics
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03028 posée par M. Alain Cadec
Soutien aux collectivités locales pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08628 posée par Mme Marie Mercier
La rénovation énergétique du bâti communal
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11532 posée par M. Clément Pernot
Mise en oeuvre de la conférence des parties territoriale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence