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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 1051S posée par M. Frédéric Buval
Propositions d'évolution des programmes « petites villes de demain » et « villages d'avenir » en outre-mer
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 0954S posée par M. Christian Bilhac
Financement des réparations de biens communaux dégradés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0938S posée par M. Cédric Perrin
Mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 0745S posée par M. Denis Bouad
Accompagnement des communes pour la réhabilitation des ponts
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0730S posée par M. Philippe Tabarot
Absence de dialogue avec les maires des Alpes-Maritimes sur la réquisition d'équipements publics et privés pour les mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence