Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 05677 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Recrutement des agents recenseurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 02854 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Financement de travaux indispensables sur les bâtiments historiques ou classés par les communes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
-
Question n° 00292 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Financement des communes à la scolarisation d'enfants placés en famille d'accueil
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 00381 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Garanties d'emprunt par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 0920S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Filet de sécurité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0815S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Taxe foncière et fiscalité locale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07016 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Instruction dématérialisée des dossiers relatifs à la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence