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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 02355 posée par M. Jean Louis Masson
Critères pour définir la capacité d'une école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 14901 posée par Mme Sylvie Robert
Scolarisation dans une filière français-langue régionale et répartition des frais de scolarité entre communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14050 posée par M. Ronan Dantec
Participation de la commune aux frais de scolarité des élèves scolarisés dans une autre commune pour suivre un enseignement bilingue
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10265 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation par une commune d'un service d'assistantes maternelles agréées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07067 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil périscolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence