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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 17925 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Fascicule sur le commerce équitable de l'AFNOR
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0803S posée par M. André Rouvière
Lutte contre les offres non sollicitées par les consommateurs
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 19783 posée par M. Louis Souvet
Transposition de la directive 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22158 posée par M. Philippe Richert
Situation des entreprises tributaires des transporteurs routiers et des loueurs de voitures
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22548 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Délai de paiement dans le secteur des transports
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20222 posée par Mme Jacqueline Panis
Développement de pratiques d'achat d'or trompeuses
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence