Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

Question n° 25976 posée par Mme Patricia Schillinger

Démarchage téléphonique

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

18/01/2007
Pertinence
Question n° 01213 posée par M. Bernard Dussaut

Publicités pour la livraison d'apéritifs à domicile

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

02/08/2007
Pertinence
Question n° 01896 posée par M. Philippe Madrelle

Publicités pour la livraison d'apéritifs à domicile

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

20/09/2007
Pertinence
Question n° 02299 posée par M. Gérard Bailly

Publicités téléphoniques abusives

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

25/10/2007
Pertinence
Question n° 04204 posée par M. Bernard Vera

Devenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

24/04/2008
Pertinence