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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10545 posée par Mme Sylviane Noël
Droit de rétractation des acheteurs de panneaux photovoltaïques sur les foires et salons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12007 posée par Mme Sylviane Noël
Droit de rétractation des acheteurs de panneaux photovoltaïques sur les foires et salons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 10537 posée par M. Cyril Pellevat
Absence de droit de rétractation lors de foires commerciales
La question est caduque
Pertinence