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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 04310 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des activités de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15398 posée par M. Alfred Foy
Conseils aux consommateurs
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 04644 posée par M. Serge Lagauche
Application de la disposition sur les conventions de compte de la loi MURCEF
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05250 posée par M. Pierre Mauroy
Suppression de secteurs de la DDCCRF du Nord
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06595 posée par M. Marcel Debarge
Réorganisation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20222 posée par Mme Jacqueline Panis
Développement de pratiques d'achat d'or trompeuses
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25963 posée par M. Jean-Claude Leroy
Démarchages abusifs effectués par les fournisseurs d'énergie
La question est caduque
Pertinence