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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04415 posée par M. Marcel Vidal
Relations entre producteurs agricoles et distributeurs
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05436 posée par M. Marcel Vidal
Impact inflationniste du passage à l'euro
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12641 posée par M. Marcel Vidal
Garantie d'un équilibre concurrentiel entre les différentes formes de commerce
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20751 posée par M. Marcel Vidal
Introduction de l'action de groupe en droit français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23016 posée par M. Marcel Vidal
Prix des bouteilles de vin dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18513 posée par M. Marcel Vidal
Pratiques commerciales des opérateurs de téléphonie mobile
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence