Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 130 trouvées

Question n° 00301 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

Evaluation des stocks d'Armagnac

Réponse du ministère : Économie

16/06/1988
Pertinence
Question n° 04136 posée par M. Louis Souvet

Monopoles de distribution et de commercialisation en Corse

Réponse du ministère : Économie

30/03/1989
Pertinence
Question n° 04237 posée par M. Marc Lauriol

Liberté des prix et de la concurrence

Réponse du ministère : Économie

06/04/1989
Pertinence
Question n° 04773 posée par M. Charles Ginésy

Transparence des transactions entre industrie et commerce

Réponse du ministère : Économie

25/05/1989
Pertinence
Question n° 05093 posée par M. André Fosset

Endettement des foyers

Réponse du ministère : Économie

08/06/1989
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18513 posée par M. Marcel Vidal

Pratiques commerciales des opérateurs de téléphonie mobile

La question a été retirée pour cause de décès.

07/07/2005
Pertinence
Question n° 20835 posée par M. Didier Boulaud

Tarifs proposés par une compagnie d'assurances en fonction du sexe de ses contractants

La question est caduque

15/12/2005
Pertinence
Question n° 15210 posée par Mme Catherine Dumas

Tarifs douaniers appliqués aux exportations de bijoux vers la Chine

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/09/2010
Pertinence
Question n° 20222 posée par Mme Jacqueline Panis

Développement de pratiques d'achat d'or trompeuses

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/09/2011
Pertinence
Question n° 25963 posée par M. Jean-Claude Leroy

Démarchages abusifs effectués par les fournisseurs d'énergie

La question est caduque

15/06/2017
Pertinence