Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 04310 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan des activités de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15398 posée par M. Alfred Foy

    Conseils aux consommateurs

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04644 posée par M. Serge Lagauche

    Application de la disposition sur les conventions de compte de la loi MURCEF

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05250 posée par M. Pierre Mauroy

    Suppression de secteurs de la DDCCRF du Nord

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06595 posée par M. Marcel Debarge

    Réorganisation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20222 posée par Mme Jacqueline Panis

    Développement de pratiques d'achat d'or trompeuses

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25963 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Démarchages abusifs effectués par les fournisseurs d'énergie

    La question est caduque

    Pertinence Faible