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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 130 trouvées
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Question n° 00301 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Evaluation des stocks d'Armagnac
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04136 posée par M. Louis Souvet
Monopoles de distribution et de commercialisation en Corse
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04237 posée par M. Marc Lauriol
Liberté des prix et de la concurrence
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04773 posée par M. Charles Ginésy
Transparence des transactions entre industrie et commerce
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05093 posée par M. André Fosset
Endettement des foyers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18513 posée par M. Marcel Vidal
Pratiques commerciales des opérateurs de téléphonie mobile
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 20835 posée par M. Didier Boulaud
Tarifs proposés par une compagnie d'assurances en fonction du sexe de ses contractants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15210 posée par Mme Catherine Dumas
Tarifs douaniers appliqués aux exportations de bijoux vers la Chine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20222 posée par Mme Jacqueline Panis
Développement de pratiques d'achat d'or trompeuses
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25963 posée par M. Jean-Claude Leroy
Démarchages abusifs effectués par les fournisseurs d'énergie
La question est caduque
Pertinence