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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15398 posée par M. Alfred Foy
Conseils aux consommateurs
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 18313 posée par Mme Michelle Demessine
Fascicule de l'AFNOR sur le commerce équitable
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0803S posée par M. André Rouvière
Lutte contre les offres non sollicitées par les consommateurs
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence