Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 91 trouvées

  1. Question n° 01606 posée par M. Louis Souvet

    Réglementation de la publicité commerciale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04773 posée par M. Charles Ginésy

    Transparence des transactions entre industrie et commerce

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12891 posée par M. Rémi Herment

    Politique des prix d'appel de la grande distribution et concurrence

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23686 posée par M. Alain Vasselle

    Agence européenne pour le contrôle des pratiques commerciales des partenaires de la CEE

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04091 posée par M. Ambroise Dupont

    Actes de commerce sur la voie publique

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 37950 posée par M. Gérard Cornu

    Pratiques commerciales dans le secteur des fruits et légumes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17709 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Pratiques commerciales d'entreprises de démarchage

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19964 posée par M. Alain Fouché

    Tracts publicitaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23181 posée par Mme Sophie Primas

    Paiements anticipés

    La question est caduque

    Pertinence Faible