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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 06417 posée par M. Charles de Cuttoli
Conseil supérieur des Français de l'étranger (rang protocolaire)
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03913 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de l'ordre protocolaire dans les manifestations officielles
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04199 posée par M. Jean Louis Masson
Respect de l'ordre protocolaire des élus lors d'une manifestation
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04200 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre protocolaire des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04201 posée par M. Jean Louis Masson
Ordre protocolaire des élus municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence