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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 05253 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Critères d'application du bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 05372 posée par Mme Christine Herzog

   Seuils pour bénéficier du tarif réglementé de l'énergie dans les communes rurales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 03420 posée par Mme Christine Herzog

   Seuils pour bénéficier du tarif réglementé de l'énergie dans les communes rurales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 03199 posée par M. Franck Menonville

   Crise énergétique et soutien aux collectivités bien gérées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 02712 posée par Mme Amel Gacquerre

   Mesures d'urgence face à la hausse du coût de l'énergie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/09/2022

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 1280S posée par M. Jean-Yves Roux

   Difficultés du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 04997 posée par M. Christian Klinger

   Conséquences financières de la hausse spectaculaire du coût de l'énergie

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 01604 posée par M. Éric Gold

   Obligation de budget annexe pour le photovoltaïque

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   21/07/2022

   Pertinence