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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 73 trouvées
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Question n° 00375 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Modifications règlementaires relatives à la gestion des boues d'épuration urbaines
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00464 posée par M. Olivier Rietmann
Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00609 posée par M. Alain Duffourg
Nouvelle loi cadre sur l'eau suite au Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 00621 posée par M. Alain Duffourg
Assainissement non collectif et aides publiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0039S posée par M. Jean-Claude Anglars
Gestion des boues des stations d'épuration
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 01200 posée par M. Laurent Burgoa
Obligation d'affichage du plan de financement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0087S posée par Mme Agnès Canayer
Accompagnement financier face aux marnières et cavités souterraines
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03409 posée par M. Jean-François Longeot
Objectif dit de zéro artificialisation nette et période de référence de la consommation d'espaces retenue
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05056 posée par Mme Denise Saint-Pé
Modalités d'application des dispositions sur le zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06419 posée par M. Cédric Vial
Bénéficiaires ciblés des aides financières de l'agence de l'eau
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence