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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1279S posée par Mme Jocelyne Guidez
Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les communes franciliennes au profit d'Île-de-France Mobilités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 1236G posée par Mme Jocelyne Guidez
Rétablissement du service postal en période de confinement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 1001S posée par Mme Jocelyne Guidez
Donation au dernier vivant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 0949S posée par Mme Jocelyne Guidez
Dysfonctionnements des services postaux dans le département de l'Essonne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 0841G posée par Mme Jocelyne Guidez
Scandale des faux steaks hachés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0155S posée par Mme Jocelyne Guidez
Recouvrement de la taxe d'aménagement d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires