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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 15559 posée par M. Alain Houpert
Surtaxation des retraites supplémentaires d'entreprises privées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 10172 posée par Mme Jacqueline Gourault
Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur du transport sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 09960 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de l'augmentation du taux de la TVA sur l'activité transport sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 08500 posée par Mme Cécile Cukierman
Fiscalisation de la majoration de pension
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 0561S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Secteur des emplois de services
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 07806 posée par M. Philippe Paul
Détournement du crédit d'impôt compétitivité-emploi
La question est caduque
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Question n° 07814 posée par M. Jean-Yves Leconte
Assujettissement des revenus locatifs pour des ressortissants français résidant fiscalement dans les autres États de l'Union européenne
La question est caduque
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Question n° 01890 posée par M. Bruno Gilles
Éventuelle hausse de la CSG sur le produit des jeux
La question est caduque
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Question n° 23137 posée par Mme Catherine Deroche
Statut fiscal des SEL
La question est caduque
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Question n° 22583 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des correspondants locaux de presse
La question est caduque