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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 08995 posée par Mme Christine Herzog

   Financement des dérogations scolaires entre deux communes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   09/11/2023
2. Question n° 08585 posée par Mme Christine Herzog

   Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   05/10/2023
3. Question n° 06658 posée par Mme Christine Herzog

   Financement des accompagnants des élèves en situation de handicap pour les élèves handicapés scolarisés en commune d'accueil

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/05/2023
4. Question n° 05366 posée par Mme Christine Herzog

   Commune franco-allemande de la Moselle privée de réseau d'éducation prioritaire en raison de l'arrivée résidentielle massive de citoyens allemands

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   16/02/2023
5. Question n° 04433 posée par Mme Christine Herzog

   Réglementation de la fonction d'accompagnatrice de bus scolaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   15/12/2022

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 08273 posée par Mme Christine Herzog

   Aides aux étudiants par alternance dans les collectivités territoriales

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   31/08/2023
2. Question n° 06891 posée par Mme Christine Herzog

   Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   18/05/2023