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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01195 posée par M. Laurent Burgoa
Évaluation de la valeur locative des parcs photovoltaïques au sein des communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 01413 posée par M. Fabien Genet
Répercussion de la hausse du prix de l'énergie pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11531 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Modalités de calcul de la part communale de la taxe intérieure de consommation finale d'électricité
La question est caduque
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Question n° 11170 posée par Mme Jocelyne Antoine
Compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de contribution foncière des entreprises pour tous les mâts d'éoliennes
La question est caduque
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Question n° 03540 posée par M. Bruno Belin
Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens
La question est caduque
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Question n° 00976 posée par M. Bruno Belin
Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens
La question est caduque