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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01582 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire sur les usoirs en Moselle
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 01023 posée par Mme Céline Brulin
Réception de la carte nationale d'identité dans la commune de résidence
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer