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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

1. Question n° 00325 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Délais de délivrance d'une nouvelle pièce d'identité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022
2. Question n° 00934 posée par M. Bruno Belin

   Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/07/2022
3. Question n° 00945 posée par Mme Frédérique Puissat

   Implantation des centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   14/07/2022
4. Question n° 01023 posée par Mme Céline Brulin

   Réception de la carte nationale d'identité dans la commune de résidence

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/07/2022
5. Question n° 01170 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Pouvoirs du maire quant à l'interdiction de l'implantation de panneaux photovoltaïques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   14/07/2022

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 00373 posée par M. Jean-François Husson

   Charge de travail des services municipaux s'agissant du traitement des titres d'identité

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022