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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 07635 posée par M. François Bonneau

   Mission parlementaire visant à assouplir les modalités de transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   06/07/2023
2. Question n° 05317 posée par Mme Françoise Gatel

   Autosaisine des chambres régionales des comptes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   16/02/2023
3. Question n° 04030 posée par M. Jean Louis Masson

   Non-mise en recouvrement de frais après une décision de référé favorable

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   24/11/2022
4. Question n° 03502 posée par Mme Christine Herzog

   Présence du secrétaire de mairie ou du directeur général des services lors des réunions des conseils municipaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022
5. Question n° 02807 posée par M. Jean Louis Masson

   Recours au scrutin électronique dans les assemblées locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/09/2022

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