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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 07673 posée par M. Fabien Genet

   Prise en charge financière par les collectivités des assistants d'élèves en situation de handicap pendant le temps périscolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   06/07/2023
2. Question n° 0544S posée par Mme Nadège Havet

   Mise en oeuvre d'une convention de mise à disposition des accompagnants d'élèves en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   30/03/2023
3. Question n° 05409 posée par M. Édouard Courtial

   Prise en charge des classes pour l'inclusion scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   23/02/2023
4. Question n° 01998 posée par Mme Sylvie Robert

   Compensation de la prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/08/2022
5. Question n° 00957 posée par M. Max Brisson

   Conséquences de la charge du recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   14/07/2022

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 10732 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir

   Financement de la scolarisation d'un élève dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire qui n'est pas celle de sa commune de résidence

   En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   21/03/2024
2. Question n° 05817 posée par M. Jérôme Bascher

   Financement des temps périscolaires des accompagnants des élèves en situation de handicap

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   16/03/2023