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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 00159 posée par M. Jérôme Bascher

   Aides aux collectivités dans l'activité d'épandage des boues d'épuration dans le contexte de l'épidémie de covid-19

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022
2. Question n° 00455 posée par M. Olivier Rietmann

   Périmètre géographique des contrats locaux de santé

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   07/07/2022
3. Question n° 0039S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Gestion des boues des stations d'épuration

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   14/07/2022
4. Question n° 00846 posée par M. Patrice Joly

   Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles et indemnités d'élus

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/07/2022
5. Question n° 00881 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Difficulté d'obtention de certificats de décès

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   14/07/2022

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 00207 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Redevance pour délégation de service public en période de covid-19

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022
2. Question n° 00400 posée par M. Serge Babary

   Disparités et difficultés d'articulation entre les contrats locaux de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   07/07/2022