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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 00159 posée par M. Jérôme Bascher
Aides aux collectivités dans l'activité d'épandage des boues d'épuration dans le contexte de l'épidémie de covid-19
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 00455 posée par M. Olivier Rietmann
Périmètre géographique des contrats locaux de santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 0039S posée par M. Jean-Claude Anglars
Gestion des boues des stations d'épuration
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
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Question n° 00846 posée par M. Patrice Joly
Loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles et indemnités d'élus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 00881 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Difficulté d'obtention de certificats de décès
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 00207 posée par Mme Catherine Belrhiti
Redevance pour délégation de service public en période de covid-19
La question est caduque
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Question n° 00400 posée par M. Serge Babary
Disparités et difficultés d'articulation entre les contrats locaux de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02469 posée par Mme Christine Herzog
Bilan du plan de santé et création de 400 postes de médecins généralistes dès 2019
La question est caduque
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Question n° 03587 posée par Mme Christine Herzog
Bilan du plan de santé et création de 400 postes de médecins généralistes dès 2019
La question est caduque
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Question n° 03902 posée par Mme Christine Herzog
Installation d'antenne 5G et responsabilité de l'État lors de l'attribution par vente des bandes de fréquences
La question est caduque