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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05750 posée par M. François Bonhomme
Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04546 posée par M. François Bonhomme
Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 03554 posée par M. Bruno Belin
Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00934 posée par M. Bruno Belin
Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 07802 posée par M. Fabien Genet
Aide exceptionnelle aux collectivités suite aux émeutes et violences urbaines du mois de juillet 2023
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer