Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 05750 posée par M. François Bonhomme

    Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 04546 posée par M. François Bonhomme

    Aides financières octroyées aux petites communes accueillant des réfugiés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 03547 posée par M. Bruno Belin

    Installation d'un correspondant pour l'égalité entre les hommes et les femmes dans chaque conseil municipal

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  4. Question n° 03554 posée par M. Bruno Belin

    Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 00934 posée par M. Bruno Belin

    Difficultés d'accueil et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et isolées

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10419 posée par Mme Else Joseph

    Non-éligibilité aux subventions des communes de moins de 2 000 habitants pour la mise en place d'un espace cinéraire

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  2. Question n° 07802 posée par M. Fabien Genet

    Aide exceptionnelle aux collectivités suite aux émeutes et violences urbaines du mois de juillet 2023

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer