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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 162 trouvées
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Question n° 0886G posée par M. Simon Uzenat
Participation des collectivités territoriales à la réduction du déficit
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 11081 posée par M. François Bonhomme
Crise du mode assurantiel des biens et du patrimoine des communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0824G posée par Mme Cécile Cukierman
Annonces budgétaires relatives aux collectivités territoriales
Réponse du Premier ministre
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Question n° 1197S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 1198S posée par M. Jean-Claude Anglars
Réforme de l'allocation spécifique de solidarité et compensation du transfert de charges vers les départements
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 11630 posée par M. Christian Bilhac
Obligation de créer un budget annexe pour la gestion des activités photovoltaïques
La question est caduque
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Question n° 11635 posée par M. Bruno Belin
Redevance d'occupation du domaine public
La question est caduque
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Question n° 1280S posée par M. Jean-Yves Roux
Difficultés du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
La question est caduque
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Question n° 11517 posée par M. Christopher Szczurek
Aides à l'installation des médecins pour les communes rurales
La question est caduque
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Question n° 11386 posée par M. Pierre Barros
Seuils des dotations de solidarité rurale et urbaine
La question est caduque