Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

1. Question n° 00080 posée par M. Édouard Courtial

   Impact de la hausse des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   07/07/2022
2. Question n° 00420 posée par Mme Brigitte Devésa

   Difficultés des communes face à l'augmentation des prix de l'énergie

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   07/07/2022
3. Question n° 00579 posée par M. François Calvet

   Effets de la hausse des prix des énergies sur les collectivités

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   07/07/2022
4. Question n° 00659 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   07/07/2022
5. Question n° 00964 posée par M. Bruno Belin

   Blocage du prix de l'électricité pour les collectivités

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   14/07/2022

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 07335 posée par Mme Véronique Guillotin

   Compensation environnementale pour les installations de panneaux photovoltaïques

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   15/06/2023
2. Question n° 08164 posée par M. Jean-Claude Requier

   Cumul du dispositif « amortisseur électricité » et des contrats de performance énergétique

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   10/08/2023
3. Question n° 08247 posée par M. Jean-François Longeot

   Article 90 de la loi relative à l'accélération des énergies renouvelables

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   31/08/2023